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Publiez une annonce légale – Modification du capital


Le changement du capital d'une société peut s'avérer utile si la société a besoin d'un nouvel apport (augmentation de capital), comme elle peut réduire son capital pour épurer des dettes ou apurer des pertes. Le montant du capital social est inscrit dans les statuts donc tout changement de ce capital constitue une modification des statuts.

L'’augmentation de capital peut se faire par de nouveaux apports, des apports en espèces ou apports en nature, par incorporation des réserves ou par compensation de dettes (remettre aux associés des parts de capital en contrepartie de leurs créances). Le but est de mettre à la disposition de la société le plus de moyens en cas de problèmes financiers ou  pour investir.

Tout apport de capital devra faire l'objet d'une souscription et d'une libération.

Il existe, pour les souscripteurs en espèces, un droit de préférence proportionnel à la partie de capital que représentent leurs titres.

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Formulaire de modification - Modification du capital



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Société



Siège social et AG



Nouveau capital



Autres modifications éventuelles


Changement de Gérant / Président / Directeur Général

Nouveau Gérant / Président / Directeur Général


Gérant 1 / Président / Directeur Général

Physique Morale (société)
M. Mme Mlle
Oui     Non
+ Ajouter Gérant / DG
- Supprimer Gérant / DG

Ancien Gérant / Président / Directeur Général


Gérant 1 / Président / Directeur Général

Physique Morale (société)
M. Mme Mlle
+ Ajouter Gérant / DG
- Supprimer Gérant / DG
Démission du Gérant / Directeur Général

Gérant / Directeur Général démissionnaire


Gérant 1

Physique Morale (société)
M. Mme Mlle
+ Ajouter Gérant / DG
- Supprimer Gérant / DG

Gérant / Directeur Général restant


Gérant 1

Physique Morale (société)
M. Mme Mlle
+ Ajouter Gérant / DG
- Supprimer Gérant / DG
Ajout d'un co-gérant/ Directeur Général

Nouveau Gérant/ Directeur Général


Gérant 1

Physique Morale (société)
M. Mme Mlle
Oui     Non
+ Ajouter Co-gérant/ DG
- Supprimer Gérant/ DG
Révocation de Gérant / Président / Directeur Général

Gérant / Président / Directeur Général


Physique Morale (société)
M. Mme Mlle
Démission pour ordre du Gérant / Président / Directeur Général

Gérant / Président / Directeur Général démissionaire


Physique Morale (société)
M. Mme Mlle


Nouveau Gérant / Président / Directeur Général


Physique Morale (société)
M. Mme Mlle
Oui     Non
Remplacement pour cause de décès du Gérant / Président / Directeur Général

Nouveau Gérant / Président / Directeur Général


Physique Morale (société)
M. Mme Mlle
Oui     Non

Ancien Gérant / Président / Directeur Général


Physique Morale (société)
M. Mme Mlle

Autres modifications éventuelles



Nouvel Objet



Nouvelle dénomination



Date d'expiration de la société



Ancien administrateur


M. Mme Mlle Personne morale (société)

Nouvel administrateur


M. Mme Mlle Personne morale (société)

Ancien commissaire aux comptes


M. Mme Mlle

Nouveau commissaire aux comptes


M. Mme Mlle